Terms of Service

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Mentions Légales

Le site est exploité par Kessler Imports, société enregistrée à

  • Contact : contact@kesslerimports.com

2. Objet du Service

Kessler Imports propose deux types de services distincts :

  1. Mandat d'Importation : Accompagnement, recherche et logistique pour l'importation de véhicules du Japon vers l'Europe.

  2. Produits Numériques : Vente de formations en ligne et contenus pédagogiques relatifs à l'importation automobile.

3. Service d'Importation (Véhicules)

3.1 Nature de la prestation

Kessler Imports agit en tant que mandataire. Notre rôle est de faciliter la mise en relation, l'achat aux enchères ou chez des concessionnaires japonais, et l'organisation du transport.

Note importante : Le contrat de vente final du véhicule est conclu entre l'acheteur (vous) et le vendeur japonais. Kessler Imports n'est pas le propriétaire légal du véhicule durant la transaction.

3.2 Responsabilités et Risques

  • État du véhicule : Les véhicules sont vendus en l'état (as-is). Nous nous basons sur les fiches d'enchères (Auction Sheets).

  • Homologation : La mise en conformité (RTI/DREAL pour la France par exemple) est à la charge du client, sauf mention contraire dans un pack spécifique.

  • Frais annexes : Le client s'engage à régler les droits de douane, la TVA et les frais de dépotage à l'arrivée au port européen.

4. Formations en Ligne

4.1 Accès et Propriété Intellectuelle

L'achat d'une formation confère un droit d'accès strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou partage des identifiants est formellement interdit.

4.2 Absence de Garantie de Résultat

Les formations fournissent des méthodes et des conseils. Kessler Imports ne peut être tenu responsable d'un échec d'homologation ou d'une mauvaise affaire réalisée par l'élève de manière autonome.

5. Droit de Rétractation

  • Véhicules : En raison de la nature personnalisée du service (recherche spécifique) et de la localisation hors UE du vendeur tiers, le droit de rétractation européen de 14 jours ne s'applique généralement pas sur l'achat du véhicule lui-même une fois l'enchère remportée.

  • Formations : Conformément aux usages du numérique, l'accès immédiat au contenu pédagogique entraîne la renonciation au droit de rétractation, sauf si le contenu n'a pas encore été visionné/téléchargé.

6. Tarifs et Paiement

  • Les prix sont libellés en Euros.

  • Les frais de service de Kessler Imports sont payables à la signature du mandat.

  • Les paiements internationaux peuvent entraîner des frais bancaires à la charge du client.

7. Loi Applicable et Juridiction

Nonobstant le pays de résidence du client, les présentes conditions sont régies par les lois. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.