Le site Kessler Imports est exploité par Kessler Imports, société établie à l’adresse suivante :
17 rue de Courcelles, 75017, Paris, France
Contact : contact@kesslerimports.com
Kessler Imports propose deux catégories de services distinctes :
Kessler Imports propose des prestations de recherche, sourcing, accompagnement à l'achat et organisation de l'exportation de véhicules, notamment depuis le Japon.
Ces prestations sont exclusivement destinées aux professionnels de l'automobile agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment :
mandataires automobiles ;
négociants automobiles ;
garages ;
marchands de véhicules ;
sociétés de commerce automobile ;
autres professionnels justifiant d'une activité liée au commerce ou à l'importation de véhicules.
Kessler Imports ne propose pas de service de sourcing ou d'importation automobile aux particuliers.
Kessler Imports peut demander au client tout justificatif permettant de vérifier sa qualité de professionnel avant d'accepter une mission.
Kessler Imports commercialise également des formations, guides, modèles, outils et autres contenus pédagogiques consacrés à l'importation et au commerce automobile.
Les conditions applicables à ces produits numériques sont précisées à l'article 5.
Kessler Imports intervient comme intermédiaire et prestataire dans le cadre défini par le devis, mandat, bon de commande ou contrat accepté par le client professionnel.
Selon la mission confiée, Kessler Imports peut notamment :
rechercher des véhicules ;
identifier des annonces ou enchères correspondant aux critères du client ;
faciliter les échanges avec des vendeurs, maisons d'enchères ou autres intervenants ;
accompagner le processus d'achat ;
coordonner certaines opérations d'exportation et de transport ;
transmettre au client les documents reçus des différents intervenants.
Le périmètre exact de chaque prestation est celui expressément défini dans l'offre commerciale ou le mandat accepté par le client.
Sauf stipulation expresse contraire, Kessler Imports n'agit pas en qualité de vendeur du véhicule et n'en devient pas propriétaire.
Lorsque le véhicule est acheté auprès d'un tiers japonais ou étranger, la vente du véhicule est conclue selon les modalités applicables avec ce vendeur.
En sollicitant une prestation de sourcing ou d'importation, le client déclare :
agir exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle ;
disposer de la capacité et des autorisations nécessaires pour exercer son activité ;
comprendre les risques inhérents à l'achat et à l'importation de véhicules d'occasion ;
avoir vérifié que le véhicule envisagé correspond à son projet commercial et aux réglementations applicables dans son pays de destination.
Kessler Imports se réserve le droit de refuser toute demande provenant d'un particulier ou lorsque la qualité professionnelle du demandeur ne peut être raisonnablement établie.
Les véhicules proposés peuvent être des véhicules d'occasion.
Les informations disponibles sont notamment issues :
des maisons d'enchères ;
des vendeurs ;
des concessionnaires ;
des rapports d'inspection ;
des photographies ;
des documents administratifs disponibles.
Kessler Imports s'efforce de transmettre fidèlement les informations dont elle dispose mais ne peut garantir l'absence de défaut non visible, non déclaré ou non détectable à distance.
Lorsqu'une Auction Sheet ou un rapport d'inspection est disponible, celui-ci constitue une source d'information sur l'état du véhicule au moment du contrôle.
Il ne constitue toutefois pas une garantie mécanique exhaustive du véhicule.
Le client professionnel demeure responsable de sa décision finale d'achat.
Sauf prestation expressément incluse dans l'offre commerciale, l'homologation, la mise en conformité et l'immatriculation dans le pays de destination restent à la charge du client.
La possibilité d'immatriculer un véhicule dépend notamment :
de ses caractéristiques techniques ;
de son homologation d'origine ;
des documents disponibles ;
de son état et de ses éventuelles modifications ;
de la réglementation applicable dans le pays de destination.
Kessler Imports ne garantit donc pas qu'un véhicule déterminé pourra être homologué ou immatriculé selon une procédure donnée, sauf engagement contractuel exprès.
Selon les conditions définies dans le devis ou contrat, peuvent rester à la charge du client notamment :
le transport intérieur ;
le fret maritime ;
l'assurance transport ;
les frais portuaires ;
les frais de terminal ;
les honoraires de transitaire ;
les droits de douane ;
la TVA à l'importation ;
les frais de stockage ou surestaries ;
les frais de transport après arrivée ;
les frais d'homologation et d'immatriculation.
Les estimations communiquées avant l'importation sont indicatives lorsqu'elles dépendent de tarifs de tiers, taux de change, taxes, délais ou éléments ne pouvant être connus définitivement à l'avance.
Kessler Imports commercialise des contenus pédagogiques destinés à expliquer les méthodes, procédures et bonnes pratiques liées notamment :
au sourcing automobile ;
aux marchés étrangers ;
aux enchères automobiles ;
à l'importation ;
au transport ;
à la douane ;
à l'homologation ;
à l'immatriculation ;
au commerce automobile.
Ces contenus ont une vocation pédagogique et pratique.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou administratif individualisé.
L'achat d'une formation ou d'un produit numérique confère au client un droit d'utilisation strictement personnel, sauf licence professionnelle différente expressément indiquée.
Les identifiants d'accès ne peuvent être partagés, revendus ou transmis à un tiers.
Les formations, textes, vidéos, tableaux, checklists, modèles, illustrations, documents et outils proposés par Kessler Imports sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, sont notamment interdits :
la reproduction ;
la diffusion ;
la revente ;
la mise à disposition de tiers ;
le partage public ou privé des fichiers ;
l'utilisation commerciale des contenus eux-mêmes.
Kessler Imports fournit des méthodes, informations et outils pédagogiques.
L'achat d'une formation ne constitue notamment aucune garantie :
de réussite commerciale ;
de rentabilité ;
d'obtention d'une homologation ;
d'immatriculation d'un véhicule ;
d'acceptation d'un dossier par une administration ;
de réalisation d'une opération d'importation sans difficulté.
Chaque opération automobile doit être appréciée selon le véhicule, ses documents, son pays d'origine, son pays de destination et la réglementation applicable au moment de l'opération.
Les prix applicables sont ceux présentés au client au moment de la commande ou dans le devis accepté.
Selon la nature de la prestation, les montants peuvent comprendre ou exclure certains frais de tiers.
Les éventuels frais bancaires liés à un paiement international ou à une conversion de devise peuvent rester à la charge du client selon les conditions précisées lors de la transaction.
Pour les prestations professionnelles, les conditions et échéances de règlement sont précisées dans le devis, mandat, contrat ou facture correspondante.
Les éventuelles pénalités de retard et indemnités applicables aux transactions entre professionnels sont précisées sur les documents commerciaux concernés.
Les prestations de sourcing et d'importation automobile de Kessler Imports sont conclues exclusivement avec des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Elles ne bénéficient donc pas, par principe, du droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à certaines catégories particulières de professionnels.
Les conditions d'annulation ou d'interruption d'une mission sont celles prévues au devis, mandat ou contrat concerné.
Lorsqu'une enchère a été remportée, qu'un véhicule a été commandé ou qu'une dépense a été engagée auprès d'un tiers sur instruction du client, l'opération peut devenir irréversible et les sommes engagées peuvent rester dues.
Lorsque l'acheteur agit en qualité de consommateur et qu'un droit de rétractation lui est légalement applicable, celui-ci bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Lorsque la fourniture immédiate d'un contenu numérique sans support matériel entraîne légalement la perte du droit de rétractation, l'accès immédiat ne sera fourni qu'après recueil des consentements et confirmations requis par la réglementation applicable.
Kessler Imports est responsable de l'exécution des prestations qu'elle s'est expressément engagée à réaliser.
Toutefois, Kessler Imports ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
d'informations inexactes fournies par un vendeur ou un tiers ;
d'un défaut non visible ou non déclaré d'un véhicule ;
d'un refus d'homologation ou d'immatriculation ;
d'une évolution réglementaire ;
d'un retard maritime, portuaire, douanier ou administratif ;
d'une décision d'une autorité publique ;
d'un dommage imputable à un transporteur ou autre intervenant indépendant ;
d'un choix d'achat effectué par le client malgré une information ou réserve portée à sa connaissance.
Chaque éventuelle limitation de responsabilité s'applique dans les limites autorisées par la loi applicable.
Dans le cadre d'une importation, différents professionnels indépendants peuvent intervenir, notamment :
maisons d'enchères ;
vendeurs ;
exportateurs ;
transporteurs ;
compagnies maritimes ;
transitaires ;
assureurs ;
autorités portuaires ;
administrations.
Sauf indication contraire, ces intervenants restent juridiquement indépendants de Kessler Imports.
La mention ou la transmission des coordonnées d'un prestataire ne signifie pas nécessairement que celui-ci est un partenaire exclusif ou recommandé par Kessler Imports.
Kessler Imports peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte notamment :
de l'évolution de ses services ;
de changements réglementaires ;
de changements techniques ou commerciaux.
La version applicable à une commande ou à une prestation est celle en vigueur au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle entre Kessler Imports et le client, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles de droit applicables.
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur pour l’achat d’une formation ou d’un produit numérique, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.